Budget et dépenses de médicaments

Le budget des soins de santé pour 2025 n'a pas été approuvé par le Conseil général de l'INAMI. Espérons que cela permette d'améliorer le travail. Une fois de plus, il y avait un paquet de mesures sur la table qui impactaient principalement le budget des médicaments. Ce dernier a d'ailleurs pris plus que sa part du dépassement. Fait inquiétant, les médicaments orphelins (pour les maladies rares) et les médicaments oncologiques étaient cette fois également visés ce qui pourrait affecter de nombreux patients qui ont besoin de ces traitements !

Le secteur du médicament est prêt, au même titre que les autres secteurs, à faire un effort pour maintenir le budget des soins de santé en bonne et due forme. Mais derrière l'utilisation des médicaments, il y a bien sûr les patients qui doivent pouvoir continuer à avoir accès aux meilleurs soins possibles.

Depuis 20 ans, la croissance du budget des médicaments est presque systématiquement inférieure à celle du budget global des soins de santé. Il en va de même pour les dépenses. C'est ce que révèlent les chiffres publiés par l’INAMI. Alors que cette croissance plus limitée du budget des médicaments permet non seulement de mettre plus de médicaments à la disposition d'une population plus large, mais surtout de meilleurs médicaments ayant un impact positif sur les taux de survie et la qualité de vie de nombreux patients dans de nombreux domaines thérapeutiques. 

Les discussions annuelles sur le budget des soins de santé reprennent. Les dépenses de santé étant un investissement, il est nécessaire d’assurer une croissance suffisante. Les dépenses en médicaments sont également un investissement, et font d'ailleurs l'objet d'un examen approfondi par la Commission de remboursement des médicaments, ex ante et ex post. Mais lorsqu’il faut dégager une marge budgétaire, les économies se font presque exclusivement sur les dépenses en médicaments. Devoir assumer 100 % des économies avec une part de seulement 15 % du budget total : est-ce normal ? 

Investir dans la santé ... et donc dans les médicaments

Lorsque l'on cherche à dégager des marges budgétaires, les économies sont réalisées presque exclusivement sur les dépenses de médicaments. La part des dépenses en médicaments dans le budget global des soins de santé de l'INAMI sera de 15,7 % en 2024, alors qu'elle s’élevait encore à 17,2 % en 2020. Depuis plusieurs années, les autres dépenses de santé augmentent donc plus rapidement que les dépenses en médicaments. 

En Belgique, il n'y a pratiquement aucune différence de prix entre les médicaments originaux hors brevet et leurs génériques ou biosimilaires, en raison des réductions de prix obligatoires applicables à tous les médicaments hors brevet et du système unique de quotas de « médicaments bon marché ». Les médicaments originaux hors brevet sont parfois même moins chers. 

Á la suite des publications sur les contrats entre le gouvernement et les entreprises pharmaceutiques qui feraient exploser le budget des médicaments, pharma.be, la fédération de l'industrie biopharmaceutique innovante belge, réagit en rappelant quelques faits.

Les finances publiques de la Belgique ne sont pas au beau fixe. Le prochain gouvernement devra faire des économies. Toutefois, l'OCDE prévoit une augmentation des les dépenses de santé en raison des changements démographiques et des développements technologiques. Les dépenses de santé actuelles de la Belgique sont comparables à celles de nos pays voisins. En revanche, notre pays dépense moins en médicaments que de nombreux autres pays européens. Les dépenses pharmaceutiques ne représentent pas un coût, mais un investissement qui est plus que rentabilisé par la valeur ajoutée qu'elles apportent à la société et par les économies qu'elles permettent de réaliser dans d'autres secteurs du système de soins de santé.

Le budget des médicaments est sous pression. Sur la totalité des dépenses de l'INAMI en matière de santé, les médicaments ne représentent qu'un peu plus de 16%. Une baisse de près de deux points de pourcentage par rapport à 2015. La croissance du budget pour les médicaments est nettement inférieure à celle des autres dépenses dans les soins de santé.

En principe, le budget des soins de santé est automatiquement augmenté par l'inflation. De cette manière, les coûts galopants et les augmentations de salaires sont répercutés sur le budget de l'INAMI, sans que ces dépenses supérieures au budget soient imputées comme un dépassement. Cela fait du sens. 

Il est donc d'autant plus remarquable que ce raisonnement ne soit pas étendu au budget des médicaments. Un montant fixe est budgétisé pour les dépenses de médicaments, indépendamment de l'inflation.

Suivant la publication des nouvelles estimations techniques de l'INAMI, nous souhaitons apporter le commentaire suivant sur l'estimation des dépenses en médicaments.

Les dépenses en médicaments sont maîtrisées et la grande majorité des médicaments remboursables sont très bon marché.  Cependant, un budget trop limité pour les médicaments met en péril leur disponibilité pour les patients en Belgique. C'est pourquoi pharma.be propose une augmentation annuelle du budget de 5% pour les années à venir.

De 2015 à 2020, les dépenses nettes consacrées aux médicaments innovants qui bénéficient encore de la protection d'un brevet ont diminué de 1%. Dans le même temps, les dépenses pour les médicaments plus anciens ayant perdu leur brevet ont augmenté de 49%.

pharma.be regrette que la Cour constitutionnelle n’ait pris aucune décision explicite pour annuler cette mesure discriminatoire dans le budget des médicaments. Suite à une nouvelle loi qui a été votée au Parlement en avril 2020, seules les sociétés pharmaceutiques innovantes devaient rembourser, en 2020, les dépassements du budget des médicaments, tandis que d’autres fabricants, dont les fabricants de génériques, contribuent également à la croissance et aux éventuels dépassements budgétaires, mais n’étaient pas sujets à cette loi.