La Belgique obtient de bons résultats en matière de prescription de médicaments bon marché
En Belgique, il n'y a quasi pas de différences de prix entre les médicaments originaux hors brevet et leurs alternatives génériques ou biosimilaires. Par conséquent, les médecins peuvent continuer à prescrire les médicaments originaux non brevetés. La part de marché des génériques ou des biosimilaires est dès lors plus faible en Belgique par rapport à d'autres pays. Toutefois, si l'on considère la part de marché des « médicaments bon marché », la Belgique n'est pas inférieure aux autres pays. Une part de marché plus élevée pour les génériques ou les biosimilaires ne génère pas d'économies supplémentaires en Belgique, contrairement à ce qu'affirme, par exemple, le Fonds Monétaire International (FMI).
En Belgique, des baisses de prix très importantes s'appliquent aux médicaments qui ont perdu la protection de leur brevet. Leurs noms ne trompent pas : le “old drugs” cliff, le patent cliff et le bio-cliff. Les pourcentages de baisse de prix, prévus par la loi, atteignent 69 %. Ils s'appliquent de manière identique et indifférenciée tant au médicament original qui n'est plus protégé par un brevet qu'à sa version générique ou biosimilaire. Il s'agit en soi d'une situation assez unique, car dans la plupart des autres pays, les réductions de prix obligatoires pour le médicament générique ou biosimilaire sont plus importantes que pour le médicament original.
Un système unique : le « quota de prescription bon marché »
Ce qui rend la Belgique tout à fait unique, c'est la mesure du « quota de prescription bon marché ». Depuis la loi INAMI 2012 art.73, §2 [1] , le gouvernement veut utiliser cette mesure pour encourager les prescripteurs à prescrire les médicaments les moins chers à leurs patients. Pour les médecins généralistes, le quota est de 60 %, ce qui signifie qu'au moins 60 % des médicaments prescrits par le médecin doivent avoir le statut « le moins cher ». Pour les spécialistes, ce pourcentage dépend de leur spécialité [2].
Cette mesure a également pour but d'encourager la concurrence par les prix entre les médicaments alternatifs.
Les quotas de « prescription bon marché » s'appliquaient initialement aux médicaments avec concurrence générique ou biosimilaire délivrés par les pharmacies communautaires publiques. Depuis le 1er avril 2019, ils s'appliquent également aux médicaments en concurrence délivrés par les officines hospitalières.
Quels sont les médicaments bon marché ?
Ce terme couvre le médicament original non breveté ainsi que les génériques et les biosimilaires. Plus précisément, les médicaments à « faible coût » :
- les médicaments appartenant à un groupe dans le remboursement de (bio)référence
- ET qui, de plus, appartiennent au groupe des médicaments « bon marché ».
- Pour déterminer quels sont les médicaments bon marché, on les classe d'abord dans des groupes similaires, c'est-à-dire avec un principe actif, un dosage et une voie d'administration identiques et un format d'emballage similaire.
- Un « indice » est calculé pour chaque groupe. Cet « indice » correspond au prix « départ usine » divisé par le nombre d'unités, arrondi à la deuxième décimale.
Dans chaque groupe, les médicaments suivants sont considérés comme « bon marché » :
- la spécialité pharmaceutique disponible ayant l'indice le plus bas, et
- les spécialités pharmaceutiques dont l'indice ne dépasse pas de plus de 5 % cet indice le plus bas.
Le calcul, l'identification et la publication des médicaments bon marché dans le cadre du quota de prescription bon marché sont effectués mensuellement par l’INAMI. Au cours de cette procédure, une entreprise dont le médicament n'est pas identifié comme « bon marché » a la possibilité de réduire volontairement son prix avant la publication de la liste.
Résultat
En Belgique, il n'y a pratiquement aucune différence de prix entre les médicaments originaux hors brevet et leurs génériques ou biosimilaires, en raison des réductions de prix obligatoires applicables à tous les médicaments hors brevet et du système unique de quotas de « médicaments bon marché ». Les médicaments originaux hors brevet sont parfois même moins chers.
Par conséquent, pour atteindre leur quota de « médicaments bon marché », les médecins (peuvent) continuer à prescrire les médicaments originaux hors brevet et donc, par rapport à d'autres pays, la part de marché des génériques ou des biosimilaires est plus faible en Belgique. Toutefois, si l'on considère la part de marché des « médicaments bon marché », la Belgique n'est pas inférieure aux autres pays (voir figure) et cette part de marché a encore augmenté ces dernières années.
Une part de marché plus élevée pour les médicaments génériques ou biosimilaires ne génère donc pas d'économies supplémentaires en Belgique, contrairement à ce que, par exemple, le FMI a récemment recommandé : « Promoting use of generics could result in savings » [3] . Ce n'est donc pas vrai. La Belgique obtient de bons résultats en matière de prescription de médicaments bon marché.
[1] Loi INAMI art.73, §2
Intéressé(e) à recevoir les nouvelles de pharma.be
Etre au courant de ce qui vit au sein de l'industrie pharmaceutique ? Inscrivez-vous à notre lettre d'information.