Politique de confidentialité - pharma.be

pharma.be est responsable du traitement de vos données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées officielles :

Association Générale de l’Industrie du Médicament ASBL/Algemene Vereniging van de geneesmiddelen industrie VZW, agissant sous le nom de « pharma.be »

Central Gate
Cantersteen 47
1000 Bruxelles
Tél 02 661 91 11
Fax 02 661 91 99
Général : info@pharma.be
Pour les questions concernant le respect de la vie privée : privacy@pharma.be
N° reg. ASBL 566666
TVA BE RPM Bruxelles 0407.622.902

Nous récoltons vos données – personnelles ou autres – pour diverses raisons détaillées au point suivant (voir point 3, « Dans quel but sont récoltées vos données personnelles ? »).

Il s’agit par exemple et principalement des données suivantes :

• Vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
• Vos préférences linguistiques ;
• Votre secteur d’activité ;
• L’entreprise, organisation ou institution/autorité publique pour laquelle vous travaillez/au nom de laquelle vous agissez ;
• Votre fonction au sein de cette entreprise, organisation ou institution/autorité publique ;
• Votre parcours et vos titres professionnels et académiques ;
• Toutes les données personnelles strictement nécessaires au respect des exigences légales ou à la poursuite d’un intérêt légitime.

Lorsque vous consultez l’un de nos sites internet, nous pouvons également recueillir les données personnelles suivantes :

• Le type de domaine que vous utilisez pour vous connecter à internet ;
• La date et l’heure à laquelle vous avez consulté le(s) site(s) ;
• Les pages de notre site que vous avez consultées ;
• Le type de navigateur, la plateforme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
• Le moteur de recherche que vous avez utilisé pour trouver notre site ;
• Vos préférences de navigateur.

3.1. Nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités professionnelles, notamment afin de fournir des informations pertinentes concernant notre organisation, nos objectifs et nos activités, via le site internet, par communication électronique ou par tout autre moyen, afin d’exécuter correctement les services que nous proposons lorsque vous en faites la demande en votre nom propre ou au nom d’une entité juridique, et plus généralement, afin de faciliter la communication entre nous pour toute question dans laquelle nous sommes en contact dans le cadre de nos activités professionnelles.

3.2. Afin de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'intérêt légitime ou du consentement, notamment à des fins de marketing direct pour les nouveaux contacts.
La nécessité du traitement des données personnelles pour la protection des intérêts légitimes de pharma.be a été évaluée et documentée pour chaque finalité de traitement dans une "Évaluation de l'Intérêt Légitime" ("Legitimate Interest Assessment").

Il est également possible que nous récoltions vos données personnelles afin de satisfaire à une obligation légale, sur ordre légitime d’une autorité compétente et/ou si cela devait s’avérer nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou assimilée, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude ou pour tout autre intérêt légitime.

4.1 Directement auprès de vous

Dans la majorité des cas, nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous, par votre intervention active. Nous pouvons les récolter p.ex. par e-mail, par téléphone, par la poste, via la carte de visite que vous avez confiée à l’un de nos collaborateurs ou via un formulaire d’inscription à l’un(e) de nos événements ou activités.

4.2 Automatiquement sur nos sites via l’utilisation de cookies

Lorsque vous consultez nos sites internet, certaines données telles que la date et l’heure d’accès au site et les pages visitées sont également récoltées de façon automatique au travers des serveurs consultés et des « cookies » placés par nos sites lorsque vous y accédez.

Ces cookies peuvent varier en fonction du site consulté. Nous disposons de quatre sites internet : notre site accessible au public www.pharma.be et trois sites accessibles à nos membres et partenaires sous certaines conditions : Extranet, DocExchange et E-Compendium.

Pour plus d’informations à propos des cookies utilisés sur nos différents sites, de leur utilité et des données qu’ils collectent, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies :

• Pour les visiteurs du site « pharma.be » ;
• Pour les visiteurs avec accès au site « Extranet » ;
• Pour les visiteurs avec accès au site « DocExchange » ;
• Pour les visiteurs avec accès au site « E-Compendium » ;

4.3. Indirectement, au travers d’autres sources

Nous pouvons également récolter vos données personnelles par le biais d’autres sources telles que des plateformes ou bases de données où vos données personnelles sont rendues publiques (p.ex. « Linkedin »), des partenaires avec qui nous collaborons, votre employeur, vos collègues, des instances publiques et d’autres tiers.

S’agissant des données personnelles provenant d’une source autre que vous-même, nous veillerons si nécessaire à demander à ladite source des garanties suffisantes que vos données ont été obtenues dans le respect des dispositions légales en vigueur et peuvent être utilisées aux fins auxquelles nous les avons recueillies.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée. C’est pour cette raison que nous appliquons une Politique de confidentialité très stricte, en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à ce que nos serveurs préviennent toute fuite, destruction, perte, divulgation, utilisation, accès ou modification non autorisée de vos données.

Nous conservons vos données le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi (voir point 3). Vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées par nos soins dès que ce but aura été atteint, à moins que nous n’en ayons convenu autrement avec vous ou que des dispositions légales ou d’autres motifs légitimes n’imposent un délai de conservation différent.

Vous pouvez à tout moment nous demander de consulter, vérifier, corriger vos données à caractère personnel, d’en limiter l’utilisation, de les supprimer en tout ou en partie ou de les transférer.

Pour toute demande, objection ou information relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@pharma.be. 

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais possibles et nous y satisferons pour autant qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

Les membres de notre personnel et nos sous-traitants, mais uniquement pour autant que la réalisation de leurs tâches l’impose. Ces personnes sont toutes soumises aux mêmes obligations et tenues à un strict devoir de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de faire appel à des partenaires ou prestataires externes pour le traitement de vos données à caractère personnel si nous le jugeons opportun ou nécessaire au bon fonctionnement de notre organisation ou à la réalisation de nos activités. Nous avons vis-à-vis de vous la responsabilité de veiller à ce que les tiers à qui nous avons confié vos données personnelles leur assurent une protection adéquate. Nous prenons soin de ne collaborer qu’avec d’autres parties qui sont en mesure d’assurer une protection optimale de vos données personnelles et dont nous exigerons, lorsque c’est nécessaire ou requis, les garanties contractuelles qui s’imposent.

Nous ne transfèrerons vos données à des destinataires installés dans un pays ou territoire extérieur à l’UE que pour autant que le pays ou territoire en question – ou, le cas échéant, le destinataire lui-même – offre un niveau de protection équivalent à celui dont vous pourriez bénéficier dans l’État-membre de l’Union européenne où vous résidez.

10.1 Données personnelles de tierces personnes que vous partagez avec nous.

Il est possible que vous soyez amené, dans le cadre de nos contacts, à partager avec nous les données personnelles d’autres personnes. Cela peut par exemple être le cas dans le cadre de certaines demandes ou inscriptions, à l’occasion desquelles nous pourrions solliciter des informations à propos de certaines personnes liées à l’organisation pour laquelle vous effectuez la demande ou l’inscription.

Les données à caractère personnel de tiers que vous nous communiquez – que ce soit ou non à notre demande – seront traitées avec le même soin que vos propres données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Gardez toutefois à l’esprit qu’en vertu de la législation sur le respect de la vie privée, vous restez responsable vis-à-vis de la personne dont vous nous avez communiqué les données et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si vous nous avez fourni ces données en bafouant les droits de l’intéressé dans le cadre de la législation sur le respect de la vie privée. Vous devrez par conséquent veiller si nécessaire à disposer des autorisations requises.

10.2 Données à caractère personnel que nous partageons avec vous.

Il est possible que, dans le cadre de nos contacts, vous ayez accès à des données à caractère personnel provenant de notre organisation (p.ex. les données d’une personne de contact désignée, une liste de participants, etc.). Si nous vous communiquons des données à caractère personnel, vous pouvez partir du principe que nous avons respecté les droits dont est titulaire l’intéressé en vertu de la loi sur le respect de la vie privée et que vous pouvez utiliser ces informations pour les fins auxquelles elles vous ont été transmises.

Étant donné que nous restons responsables vis-à-vis des personnes dont nous vous communiquons les données personnelles, soyez conscient que nous attendons de vous que vous assuriez à celles-ci un degré de protection identique ou à tout le moins équivalent à celui que nous vous offrons pour les données personnelles que vous nous communiquez. Dans certains cas, il est possible que nous vous demandions des garanties supplémentaires à cet égard avant de partager ces données avec vous.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans avertissement préalable pour satisfaire à nos obligations légales. Vous en serez informé(e) par le biais de nos sites internet.

Personne n’a rien à gagner à de longues procédures. C’est pourquoi nous nous engageons, en cas de litige, à privilégier le dialogue et l’ouverture en quête d’une solution amiable.

En vigueur depuis le 25 mai 2018

1.1 La législation européenne consacre le principe du respect de la vie privée des citoyens européens – et plus précisément de la protection de leurs données personnelles – au travers notamment du « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ». Ce règlement est entré en application le 25 mai 2018 ; il est également connu sous le nom de « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

Le RGPD fixe des règles et conditions très strictes qui balisent l’usage et l’utilisation (le « traitement ») de vos données à caractère personnel par les tiers qui y ont accès.

1.2 pharma.be collecte et traite vos données conformément aux obligations et conditions imposées par le RGPD ou par toute autre loi relative aux données qui s’applique sur le territoire belge, et met tout en œuvre pour protéger au maximum vos données personnelles comme la réglementation l’exige.

1.3 L’objectif du présent document (dénommé ci-après « Politique de confidentialité ») est de vous informer d’une manière transparente de nos obligations et de vos droits s’agissant de vos données à caractère personnel et de leur traitement par pharma.be et ses partenaires. Vous y trouverez des explications sur la nature des données personnelles que nous recueillons, sur les modalités et objectifs de cette collecte, sur la durée de conservation des données, sur les mesures mises en place pour leur assurer une protection maximale contre tout risque de vol, de perte ou d’utilisation non autorisée, sur les droits qui sont les vôtres par rapport à vos données personnelles et sur la manière de les faire valoir.

Pour toute question ou demande touchant à vos données à caractère personnel et à leur traitement et/ou pour exercer les droits qui sont les vôtres vis-à-vis de nous s’agissant de vos données personnelles (détaillés au point 7 de la présente Politique de confidentialité), vous pouvez nous joindre à tout moment à l’adresse e-mail privacy@pharma.be ou par la poste à l’adresse suivante : pharma.be, Central Gate, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles.

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est l’entité juridique qui recueille vos données personnelles à certaines fins – que ce soit de façon directe ou indirecte, par le biais d’autres sources – et qui en assure le traitement par elle-même ou avec l’aide de tiers. Ce responsable doit veiller à garantir à vos données une protection adéquate, et ce aussi bien à son propre niveau qu’à celui des partenaires externes à qui il les communique.

Le responsable du traitement des données personnelles qui ont été partagées avec notre association est l’entité juridique pharma.be telle qu’elle a été officiellement enregistrée dans les annexes du Moniteur belge sous la dénomination et à l’adresse suivantes :

Association Générale de l’Industrie du Médicament ASBL/Algemene Vereniging van de geneesmiddelen industrie VZW

Central Gate
Cantersteen 47
1000 Bruxelles
Tél : 02 661 91 11
Fax : 02 661 91 99
e-mail :
Général : info@pharma.be 
Pour les questions concernant le respect de la vie privée : privacy@pharma.be 
N° reg. ASBL 566666 
TVA BE0407.622.902
RPM Bruxelles

Nous récoltons vos données – personnelles ou autres – pour diverses raisons détaillées plus loin dans la présente Politique de confidentialité (voir ci-dessous le point 5 intitulé « Dans quel but collectons-nous vos données à caractère personnel ? »).

Il s’agit par exemple et principalement des données suivantes :

• Vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
• Vos préférences linguistiques ;
• Votre secteur d’activité ;
• L’entreprise, organisation ou institution/autorité publique pour laquelle vous travaillez/au nom de laquelle vous agissez ;
• Votre fonction au sein de cette entreprise, organisation ou institution/autorité publique ;
• Toutes les données personnelles strictement nécessaires au respect des exigences légales ou à la poursuite d’un intérêt légitime.

Lorsque vous consultez l’un de nos sites internet, nous pouvons également recueillir les données personnelles suivantes :

• Le type de domaine que vous utilisez pour vous connecter à internet ;
• La date et l’heure à laquelle vous avez consulté le(s) site(s) ;
• Les pages de notre site que vous avez consultées ;
• Le type de navigateur, la plateforme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
• Le moteur de recherche que vous avez utilisé pour trouver notre site ;
• Des données permettant de reconnaître vos préférences de navigateur;

5.1 Nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités professionnelles, comme la mise à disposition d’informations pertinentes concernant notre organisation, nos objectifs et nos activités, que ce soit sur le site internet, par communication électronique ou de toute autre manière, en vue de pouvoir fournir correctement les services que nous proposons lorsque vous nous le demandez à titre personnel ou au nom d’une entité juridique et, de façon plus générale, afin de faciliter la communication relative à tous les sujets donnant lieu à des contacts entre vous et nous dans le cadre de nos activités professionnelles.

Nous collectons ainsi des données à caractère personnel dans les buts spécifiques suivants :

• Si vous êtes un collaborateur d’un membre ou partenaire de pharma.be :
  Vos données sont traitées parce que vous faites partie des personnes de contact de pharma.be. Leur traitement est réalisé en vue de l’organisation des services de pharma.be à ses membres/partenaires, comme par exemple la communication, les réunions ou les groupes de travail qui s’inscrivent dans le cadre de l’affiliation de votre organisation ou entreprise à pharma.be
  
  Vos données sont également utilisées pour vous informer des activités de pharma.be, de l’actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises et des événements organisés par pharma.be.
   
• Si vous faites partie des personnes avec qui pharma.be et ses collaborateurs sont amenés à entrer en contact dans le cadre de leurs missions et activités (p.ex. ministres, chefs de cabinet, collaborateurs d’un cabinet, professeurs, etc.), nous utilisons vos données dans le cadre de notre mission de défense des intérêts de nos membres.
   
• Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information :
  Vos données sont traitées en vue du suivi de votre inscription et des éventuelles remarques ou plaintes que vous pourriez formuler dans ce cadre.
   
• Si vous vous inscrivez à l’un de nos événements :
  Les données que vous nous fournissez dans le cadre de l’inscription à un événement seront traitées aux fins suivantes :
   
  • Afin d’assurer le suivi de votre inscription et des éventuelles remarques ou plaintes que vous pourriez formuler dans ce cadre ;
  • Dans le cadre de la gestion générale des contacts, en ce compris le traitement comptable, la gestion des litiges et procédures juridiques, le recouvrement ou la cession de créances et la protection de nos droits en général ;
  • Pour certains événements, les participants recevront une liste sommaire reprenant le nom, le prénom et l’organisation des autres participants ;
  • Vos données sont également utilisées pour vous informer des autres activités de pharma.be, de l’actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises et des événements organisés par pharma.be
     
• Si vous faites partie des collaborateurs d’une organisation ou entreprise liée à pharma.be par des liens contractuels :
  
  Vos données sont traitées :
  • Pour le suivi des services à exécuter, des obligations contractuelles réciproques et de vos et nos éventuelles remarques ou plaintes dans ce cadre ;
  • Dans le cadre de la gestion générale des clients et fournisseurs, en ce compris le traitement comptable, la gestion des litiges et procédures juridiques, le recouvrement ou la cession de créances et la protection de nos droits en général.
     
• Si vous consultez l’un de nos sites internet :
  Vos données sont traitées afin de personnaliser/d’améliorer votre expérience sur le ou les site(s) internet que vous consultez, de faciliter la mise à disposition et l’utilisation de nos sites internet, de nous permettre d’analyser, d’adapter et d’améliorer le contenu de nos sites internet, de vous informer de l’évolution de notre/nos site(s) internet et de ses/leurs fonctionnalités et de réagir aux demandes d’information.
   
• Vos données peuvent également être traitées dans tout autre objectif pour lequel vous avez marqué votre accord explicite. Lorsque le RGPD ou d’autres dispositions légales l’imposent, nous vous demanderons toujours votre autorisation préalable avant de procéder au traitement de vos données.

5.2 Il est également possible que nous récoltions vos données personnelles afin de satisfaire à une obligation légale, sur l’ordre légitime d’une autorité compétente et/ou si cela devait s’avérer nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou assimilée, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude ou dans le cadre de la poursuite de tout autre intérêt légitime.

6.1 Directement auprès de vous

Dans la majorité des cas, nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous, par votre intervention active. Nous pouvons les récolter par exemple par e-mail, par téléphone, par la poste, via la carte de visite que vous avez confiée à l’un de nos collaborateurs ou via un formulaire d’inscription à l’un(e) de nos événements ou activités.

6.2 Automatiquement sur nos sites via l’utilisation de cookies

Lorsque vous consultez nos sites internet, certaines données telles que la date et l’heure d’accès au site et les pages visitées sont également récoltées de façon automatique au travers des serveurs consultés et des « cookies » placés par nos sites lorsque vous y accédez.

Ces cookies peuvent varier en fonction du site consulté. Nous disposons de quatre sites internet : d’une part notre site www.pharma.be, accessible au public, d’autre part les sites Extranet, DocExchange et E-Compendium, accessibles à nos membres et partenaires sous certaines conditions.

Pour plus d’informations à propos des cookies utilisés sur nos différents sites, de leur utilité et des données qu’ils collectent, consultez notre politique en matière de cookies :

• Pour les visiteurs du site « pharma.be » ;
• Pour les visiteurs avec accès au site « Extranet » ;
• Pour les visiteurs avec accès au site « DocExchange » ;
• Pour les visiteurs avec accès au site « E-Compendium » ;

6.3 Indirectement, au travers d’autres sources

Nous pouvons également récolter vos données personnelles par le biais d’autres sources telles que des plateformes ou bases de données via lesquelles vos données personnelles sont rendues publiques (p.ex. « Linkedin »), des partenaires avec qui nous collaborons, votre employeur, vos collègues, des instances publiques et d’autres tiers.

Lorsque nous recueillons vos données personnelles auprès d’une source autre que vous-même, nous veillerons si nécessaire à demander à ladite source des garanties suffisantes que vos données ont été obtenues dans le respect des dispositions légales en vigueur et peuvent être utilisées aux fins auxquelles nous les avons recueillies.

7.1 Aperçu de vos droits

S’agissant de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez faire valoir vis-à-vis de nous à tout moment (à moins que les obligations légales auxquelles pharma.be doit satisfaire ne s’y opposent ou que cela ne compromette en tout ou en partie l’exercice de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou de l’entité juridique que vous représentez) :

• Droit à l’information sur les objectifs poursuivis et sur la personne (physique ou morale) qui assure le traitement des données et/ou qui en est responsable ;
• Droit à l’accès et à la vérification des données : vous devez avoir à tout moment la possibilité d’accéder aux données personnelles que pharma.be détient à votre sujet et/ou de contrôler si des données personnelles qui vous concernent sont traitées par pharma.be ;
• Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par pharma.be et par ses éventuels sous-traitants ;
• Droit à la suppression et/ou à la modification : vous pouvez à tout moment solliciter la rectification ou la suppression complète ou partielle de vos données à caractère personnel ;
• Droit de limitation : vous pouvez solliciter une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et notamment des données au traitement desquelles vous vous êtes opposé(e), de celles dont vous contestez l’exactitude ou de celles dont vous estimez que l’utilisation dans un objectif donné est illicite, mais que vous souhaitez continuer à voir utilisées dans un ou plusieurs autre(s) but(s).
• Droit à la portabilité des données :
• vous avez le droit d’exiger que vos données soient communiquées à un autre responsable du traitement désigné par vos soins.

7.2 Exercice de vos droits – comment les faire valoir ?

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits vis-à-vis de pharma.be, sans frais à l’adresse e-mail privacy@pharma.be ou par courrier à l’adresse postale de pharma.be, Central Gate, Canterstaan 47, 1000 Bruxelles. 

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais possibles et nous y satisferons pour autant qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

Vous avez aussi à tout moment la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données. En Belgique, vous pouvez vous adresser pour cela à l’Autorité de la Protection des Données (APD) en complétant et en envoyant le formulaire de plainte, via le site web https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte ou par courrier adressé à l’APD, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles. Pour de plus amples informations à propos de la l’APD, nous vous invitons à consulter son site internet https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Nous ne conserverons pas vos données au-delà du temps nécessaire à la réalisation du ou des objectif(s) poursuivi(s) (voir à ce propos le point 5 ci-dessus, Dans quel but collectons-nous vos données à caractère personnel ?).

Dès le moment où ce but est atteint, vos données seront supprimées ou anonymisées par nos soins, à moins que nous n’en ayons convenu autrement avec vous ou que des dispositions légales ou d’autres motifs légitimes n’imposent un délai de conservation différent.

9.1 pharma.be a mis en place des mesures techniques appropriées actuellement disponibles afin d’écarter ou de limiter le plus possible les risques :

• d’accès non autorisé à des données à caractère personnel ou de modification non autorisée de telles données ;
• d’utilisation ou de publication illicite de données à caractère personnel ;
• de destruction illégale ou de perte involontaire de données à caractère personnel.

9.2 pharma.be a également pris plusieurs mesures d’ordre organisationnel pour pouvoir assurer à vos données une protection maximale :

• Les membres de notre personnel n’ont accès à vos données personnelles que pour autant que cela soit nécessaire à la bonne réalisation de leurs tâches ;
• Notre personnel est soumis à des règles et directives internes extrêmement strictes concernant l’accès aux données personnelles et à leur utilisation. Nous organisons aussi régulièrement des séances d’éducation et d’information sur la protection des données à caractère personnel à l’intention de nos collaborateurs.

Si nous le jugeons opportun ou nécessaire au bon fonctionnement de notre organisation ou à la réalisation de nos activités, nous nous réservons le droit de faire appel à des partenaires ou prestataires externes pour le traitement de vos données à caractère personnel. Nous avons vis-à-vis de vous la responsabilité de veiller à ce que les tiers à qui nous avons confié vos données personnelles leur assurent une protection adéquate. Nous prenons soin de ne collaborer qu’avec d’autres parties qui sont en mesure d’assurer une protection optimale à vos données personnelles et dont nous exigerons, lorsque c’est nécessaire ou requis, les garanties contractuelles qui s’imposent.

Nous ne transfèrerons vos données à des destinataires installés dans un pays ou territoire extérieur à l’UE que pour autant que ledit pays ou territoire – ou, le cas échéant, le destinataire lui-même – offre un niveau de protection équivalent à celui dont vous pourriez bénéficier dans l’État-membre de l’Union européenne où vous résidez.

12.1 Données personnelles de tierces personnes que vous partagez avec nous

Il est possible que vous soyez amené, dans le cadre de nos contacts, à partager avec nous les données personnelles d’autres personnes. Cela peut par exemple être le cas dans le cadre de certaines demandes ou inscriptions, à l’occasion desquelles nous pourrions solliciter des informations à propos de certaines personnes liées à l’organisation pour laquelle vous effectuez la demande ou l’inscription.

Les données à caractère personnel de tiers que vous nous communiquez – que ce soit ou non à notre demande – seront traitées avec le même soin que vos propres données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Gardez toutefois à l’esprit qu’en vertu de la législation sur le respect de la vie privée, vous restez responsable vis-à-vis de la personne dont vous nous avez communiqué les données et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si vous nous avez fourni ces données en bafouant les droits de l’intéressé dans le cadre de la législation sur le respect de la vie privée. Vous devrez par conséquent veiller si nécessaire à disposer des autorisations requises.

12.2 Données à caractère personnel que nous partageons avec vous

Il est possible que, dans le cadre de nos contacts, vous ayez accès à des données à caractère personnel provenant de notre organisation (p.ex. les données d’une personne de contact désignée, une liste de participants, etc.). Si nous vous communiquons des données à caractère personnel, vous pouvez partir du principe que nous avons respecté les droits dont jouit l’intéressé en vertu de la loi sur le respect de la vie privée et que vous pouvez utiliser ces informations pour les fins auxquelles elles vous ont été transmises.

Étant donné que nous restons responsables vis-à-vis des personnes dont nous vous communiquons les données personnelles, soyez conscient que nous attendons de vous que vous assuriez à celles-ci un degré de protection identique ou à tout le moins équivalent à celui que nous vous offrons pour les données personnelles que vous nous communiquez. Dans certains cas, il est possible que nous vous demandions des garanties supplémentaires à cet égard avant de partager ces données avec vous.

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ou modifiée à tout moment et sans avertissement préalable si nous l’estimons nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales dans le cadre du RGPD. Vous en serez informé(e) par le biais de notre site internet, que nous vous recommandons de consulter à intervalles réguliers afin de vous tenir au courant des dernières modifications.