
Conditions d'utilisation - Disclaimer
Nous vous invitons à lire les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») avant de naviguer sur le site web public de pharma.be (ci-après le « Site web ») et/ou l’Extranet de pharma.be (ci-après « l’Extranet »). pharma.be peut modifier ses Conditions d'utilisation à tout moment. Il est donc recommandé de les consulter de façon régulière afin de s’assurer d’être au fait de leur dernière version
Exploitant du site web
Association générale de l'industrie du médicament ASBL (« pharma.be »)
Central Gate
Cantersteen 47
1000 Bruxelles
Tel 02 661 91 11
Fax 02 661 91 99
e-mail: info@pharma.be
N° reg. ASBL 566666
TVA BE RPM Bruxelles 0407.622.902
Généralités
Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne accédant au Site web ou à l’Extranet (ci-après l’ « Utilisateur »). En utilisant le Site web et/ou l’Extranet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation, les avoir acceptées dans leur intégralité et s’engage à les respecter. A défaut, l’Utilisateur s’abstiendra de naviguer sur le Site web et/ou sur l’Extranet.
Visite du site web
Les informations, liens ou documents repris sur le Site web et sur l’Extranet sont fournis à titre d’information uniquement. Les textes, mises en forme, illustrations, logos, éléments graphiques, contenu, informations et tous les autres éléments sur le Site web et sur l’Extranet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit de marque et le droit des bases de données. Il est interdit de reproduire, réclamer, réutiliser, modifier ou traduire ce Site web et/ou l’Extranet sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
Il est permis aux médecins, pharmaciens, dentistes, vétérinaires et autres professionnels des soins de santé de consulter et utiliser le Site web et/ou l’Extranet dans le cadre de l'exercice normal de leur profession. Tous les autres Utilisateurs internet ne peuvent consulter et utiliser ce site web et/ou l’Extranet qu'à des fins strictement personnelles.
Toute autre utilisation (commerciale) du (contenu du) Site web et/ou de l’Extranet est strictement interdite. Sont notamment strictement interdits sans l'accord préalable et écrit de pharma.be :
- la réclamation et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site web et/ou de l’Extranet, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris le balayage (« spidering » ou « crawling ») du site web et/ou de l’Extranet à des fins autres que l'enregistrement dans les résultats de recherche ;
- une reproduction, traduction ou modification du site web et/ou de l’Extranet dans d'autres cas que ceux pour lesquels elle est autorisée ci-dessus ;
- le cadrage (« framing ») ou l'extraction (« scraping ») du site web et/ou de l’Extranet ;
- a création d'hyperliens vers d'autres pages du site web et/ou de l’Extranet que la page d'accueil.
Conditions d’accès à l’Extranet
L’accès à l’Extranet de pharma.be est restreint aux membres et partenaires disposant d’identifiants personnels. Il ne peut donc y être accédé par n’importe quel utilisateur du Site web.
Données à caractère personnel
- Cadre légal
pharma.be respecte le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 et, de manière générale, toutes les législations relatives à la protection des données applicables sur le territoire belge.
Les informations complètes relatives à la protection des données à caractère personnel par pharma.be se trouvent dans notre Privacy Policy, disponible via le lien suivant: https://pharma.be/fr/politique-de-confidentialitehttps://pharma.be/fr/terms-of-use.html
- Collecte de vos données à caractère personnel
Vous pouvez librement visiter le Site web et consulter les informations disponibles sans aucune obligation de nous fournir vos données personnelles. Pour accéder à l’Extranet de pharma.be, vous devez/avez dû créer un compte personnel. De même, si vous utilisez certains services, comme l'inscription dans le fichier d'adresses d'expédition (« mailing list »), vous êtes tenu de communiquer vos données personnelles par le biais d'un enregistrement.
Les données à caractère personnelles que vous avez fournies dans le cadre de l’utilisation du Site web et/ou de l’Extranet sont enregistrées dans la base de données de pharma.be. Ces données seront traitées pour le traitement de votre demande (ex : inscription à la Newsletter), pour vous assurer un accès à l’Extranet de pharma.be ou dans le cadre des activités de pharma.be, comme par exemple la communication et l’invitation à des réunions (d’information) ou pour vous informer de développements intéressants ayant un lien avec l’activité de pharma.be
- Traitement des données
Pour le traitement de vos données, pharma.be se base soit sur son intérêt légitime, soit sur votre consentement préalable, en ce qui concerne l’inscription à la Newsletter. Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront ni vendues, ni louées à des tiers. Toutefois, il se peut que nous fassions appel à des partenaires ou prestataires externes pour le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire ou opportun au bon fonctionnement de notre organisation ou à la réalisation de nos activités. Nous restons toujours responsables de la protection adéquate de vos données personnelles par les tiers à qui nous pourrions confier vos données personnelles.
Vos données sont toujours traitées de manière confidentielle conformément aux obligations légales et pharma.be entreprend toutes les démarches nécessaires afin de garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Afin de veiller à ce que vos données soient protégées contre l'accès illicite, l'utilisation illicite, la perte ou les modifications illicites, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation.
Vous avez toujours le droit d'accéder à vos données, de les modifier, de les rectifier ou de les faire effacer. Vous pouvez le faire vous-même, en adaptant vos données sur la page de votre profil. Via la page de votre profil, vous pouvez également supprimer votre compte ainsi que toutes les Données à caractère personnelles qui y sont liées. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel : pharma.be, Central Gate, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, tél : 02 661 91 11, ou privacy@pharma.be
Responsabilité
pharma.be a fait preuve d'une grande diligence dans la construction de ses sites. pharma.be ne donne cependant pas de garanties concernant l'actualité, l'exactitude, la correction, la complétude, la pertinence ou la mise à jour du contenu, des données et des informations qui y sont repris. Tout contenu, toutes données et toutes informations sur le Site web et/ou l’Extranet doivent être vérifiés par l'utilisateur internet auprès de pharma.be avant utilisation. Dans la mesure la plus large permise par le droit belge, pharma.be ne pourra pas être tenu responsable de l'actualité, l'exactitude, la correction, la complétude, la pertinence et la mise à jour du contenu, des données et des informations sur ce site. La consultation et/ou l'utilisation des informations sur les sites ne remplace par la consultation médicale.
pharma.be décline toute responsabilité pour l’usage qui pourrait être fait du contenu du Site web et/ou de l’Extranet. pharma.be ne pourrait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (direct, indirect, matériel ou immatériel, etc.) résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à l’information présentée sur le Site web et/ou sur l’Extranet.
pharma.be se réserve le droit de modifier et mettre à jour son Site web et/ou son Extranet à tout moment et sans notification.
pharma.be fournira des efforts raisonnables afin de rendre les sites disponibles à tout moment aux utilisateurs internet et ce à l'abri des virus, bogues et autres logiciels espions. Néanmoins pharma.be se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité de ses sites à tout moment et sans avertissement préalable, pour quelque raison que ce soit. pharma.be ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité (temporaire) de ses sites, ni de tout dommage ou perte résultant de la présence de virus, bogues ou logiciels espions.
Ce Site web et l’Extranet contiennent des liens vers d'autres sites qui peuvent être intéressants pour les utilisateurs internet. pharma.be n'est pas responsable du contenu de ces sites auxquels renvoient les liens.
Fichiers témoins (cookies)
Afin de rendre le site web et l’Extranet conviviaux, il est possible que nous utilisions des fichiers témoins/cookies. Un cookie est un léger fichier d'information qui est automatiquement sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur afin de faciliter et d'accélérer l'accès au site et afin d'individualiser le site selon vos préférences personnelles. Un cookie retient par exemple votre choix de langue afin que vous ne deviez pas le ré-encoder lors de chaque accès.
Les informations relatives aux fichiers témoins ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement et restent entièrement sous notre contrôle. Les fichiers témoins ne sont utilisés que dans le but d’assurer le bon fonctionnement du Site web et/ou de l’Extranet.
Les cookies utilisés sont des ‘first party’ cookies fonctionnels, c’est-à-dire qu’ils veillent au fonctionnement correct du site internet, et restent présents sur le disque dur de l’utilisateur internet pour une durée limitée ou jusqu’à ce que ce dernier les efface. La nature et l’objectif des cookies utilisés internet sont détaillés ci-après :
Nom du cookie | Objectif du cookie |
jwt | Cookie technique |
L’activation des fichiers témoins n’est pas strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site web et/ou de l’Extranet, mais elle vous offrira une meilleure expérience de navigation. Vous pouvez refuser ou bloquer à tout moment ces fichiers témoins en programmant votre navigateur web de manière à ce que soit vous soyez informé de l'existence des fichiers témoins, soit ils soient systématiquement refusés.
Vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet de sorte que vous soyez informé de l'existence de ces cookies ou qu'ils soient systématiquement refusés.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres d’acceptation des cookies via le menu « option » ou « préférences » de votre navigateur. Pour mieux comprendre ces paramètres, nous vous invitons à consultez les liens suivants :
- Cookies dans Internet Explorer
- Cookies dans Mozilla Firefox
- Cookies dans Chrome
- Cookies dans Safari
Nullité d’une disposition
La nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité des Conditions d’utilisation dans leur ensemble. Si une disposition devait être considérée comme partiellement nulle, invalide ou inapplicable, elle sera réputée non-écrite. Toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables. La disposition nulle sera alors remplacée par une disposition ayant le même effet.
Renonciation aux droits
Tout manquement ou retard dans l’exercice d’un droit résultant des présentes Conditions d’utilisation par pharma.be ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit. Tout manquement à l’exercice d’un droit ou à l’exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit résultant des Conditions d’utilisation par pharma.be.
Droit applicable et juridictions compétentes
Le Site web, l’Extranet et les Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige y afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
Politique d'annulation pour les formations, sessions d'information et événements
Les conditions suivantes s'appliquent aux formations, sessions d'information et événements organisés par pharma.be :
- Inscription
Vous pouvez vous inscrire à une formation, une session d'information ou un événement via le formulaire d'inscription sur le site web de pharma.be (ou sur l'Extranet de pharma.be). Si le formulaire a été correctement complété et envoyé, un message de confirmation apparaîtra sur votre écran et vous recevrez un e-mail de confirmation. Environ une semaine avant le début de la formation, de la session d'information ou de l'événement, vous recevrez une confirmation de participation avec des informations pratiques.
- Annulation de l'inscription
Si vous ne pouvez pas assister à l'événement, veuillez en informer l'équipe organisatrice dès que possible (events@pharma.be). Nous nous efforçons d'offrir un accueil chaleureux et agréable à tous les participants, ce qui a un coût. Si vous annulez votre participation en temps voulu, nous pourrons prendre les dispositions nécessaires et éviter des frais inutiles ainsi que du gaspillage alimentaire. L'annulation gratuite est possible jusqu'à 5 jours ouvrables avant le début de la formation, de la session d'information ou de l'événement. Cette annulation doit toujours être faite par écrit (par e-mail). En cas d'annulation tardive, le prix total sera facturé à titre de frais administratifs.
- Modification de l'inscription
Si vous ne pouvez pas assister à la formation, à la session d'information ou à l'événement, vous pouvez envoyer un remplaçant. Merci de signaler ce changement par e-mail (events@pharma.be).
- Absence sans notification écrite
En cas d'absence sans notification écrite ("no show") au moins 5 jours avant le début de la formation, de la session d'information ou de l'événement, des frais de non-présentation seront facturés. Le montant de ces frais dépendra de l'événement. Vous en serez informé par e-mail après l'événement.
- Annulation par l'organisation
En cas d'inscriptions insuffisantes ou d'absence imprévue d'un intervenant, l'organisation peut annuler la formation, la session d'information ou l'événement. Vous serez averti par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
- Paiement
L'annonce de la formation, de la session d'information ou de l'événement précise les frais de participation (hors TVA). Une facture vous sera envoyée à cet effet. Les frais de participation incluent les éventuels coûts liés à un dossier de documentation et à la restauration le cas échéant, sauf indication contraire. Pour les modalités de paiement, voir ci-dessous.
- Conditions de paiement
Sauf accord contraire ou indication sur la facture, les factures sont payables au plus tard 30 jours après leur réception. Toute contestation doit être signalée par e-mail (finance@pharma.be) dans un délai de 30 jours après l'envoi de la facture.
- Photos et/ou vidéos
Des photos et/ou vidéos peuvent être prises lors de la formation, de la session d'information ou de l'événement. En participant à la formation, la session d’information ou l'événement, vous acceptez d'être photographié(e) et/ou filmé(e) et autorisez pharma.be à utiliser ces images sous forme imprimée, vidéo ou électronique à des fins de communication ou d'archivage. Si vous ne souhaitez pas être photographié(e), veuillez envoyer un e-mail à events@pharma.be afin que nous puissions en tenir compte.

Intéressé(e) à recevoir les nouvelles de pharma.be
Etre au courant de ce qui vit au sein de l'industrie pharmaceutique ? Inscrivez-vous à notre lettre d'information.