Droits de propriétés intellectuelles

Droits de propriétés intellectuelles

Les droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et les certificats complémentaires de protection (CCP), confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploiter leur invention sur un territoire limité.

L'industrie pharmaceutique enregistre un nombre record de demandes de brevets

En 2021, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu un nombre record de demandes de brevet. La Belgique s'est également bien comportée avec une croissance de 3,3 % pour atteindre 2 485 demandes de brevet. Ce chiffre est légèrement supérieur à la moyenne des pays de l'UE27 (+2,7%), mais inférieur au nombre total de demandes (+4,5%). La Belgique se classe ainsi au 7e rang dans l'UE-27 et au 13e rang dans le monde.

La Belgique ne serait pas ce qu’elle est sans protection de la propriété intellectuelle

Les nouvelles connaissances scientifiques sont converties par les entreprises pharmaceutiques en médicaments sûrs et efficaces pour les médecins et les patients. L'ensemble de ce processus de recherche et de développement prend facilement dix ans et coûte beaucoup d'argent, notamment en raison des essais cliniques. Elle est également très imprévisible et risquée : neuf médicaments sur dix pour lesquels des essais cliniques sont lancés n'arrivent pas jusqu'à la pharmacie, mais tombent en cours de route. "L’existence des brevets dans le secteur de la santé est parfois remis en question. Or, cette protection de la propriété intellectuelle est essentielle à l’innovation et, partant, à l’économie et à la société" Professor Bruno Wattenbergh.

Les brevets ne sont pas l'obstacle au déploiement massif des vaccins, bien au contraire

Le secteur pharmaceutique a fait et continuera à faire un effort important dans le développement, la production, la mise à l'échelle et la distribution des vaccins COVID. Il est également prêt à procéder aux ajustements qui pourraient être nécessaires pour les nouveaux variants du virus ou pour faciliter l'administration ou le stockage des vaccins. Mais on peut attendre des gouvernements qu’ils aident les pays dont les systèmes de santé sont faibles à déployer des stratégies de vaccination et des campagnes d'information adéquates auprès de la population. Le fait que certains brandissent aujourd'hui la suppression des brevets sur les vaccins afin de vacciner plus rapidement la population mondiale revient à semer le trouble quant à la question d’où se trouvent les vrais problèmes.

La levée des brevets met en péril les progrès durement acquis dans la lutte contre la COVID-19

La décision de l'administration américaine de soutenir une proposition de levée des brevets sur les vaccins COVID-19 n’est, selon pharma.be, pas la bonne solution pour accélérer la production de vaccins. Cette décision à court terme et inefficace de l'administration Biden met en péril les progrès durement acquis dans la lutte contre cette terrible maladie. Bien que nous soyons tout à fait d'accord avec l'objectif de protéger les citoyens du monde entier grâce aux vaccins, la renonciation aux brevets rendra encore plus difficile la victoire dans la lutte contre le coronavirus.

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