Droits de propriétés intellectuelles

Toucher aux droits de propriété intellectuelle est une voie dangereuse

La propriété intellectuelle favorise l'innovation : elle encourage les chercheurs et les entreprises à développer de nouveaux médicaments.

Les DPI font que cela vaut la peine de prendre des risques, d'engager des coûts et d'investir du temps dans ce développement. De cette manière, elle alimente un écosystème d'innovation qui aide les universités, les petites entreprises de biotechnologie et les sociétés pharmaceutiques à réaliser des percées. Dans un secteur comme celui de l'industrie pharmaceutique innovante, c'est vital. Un cadre de propriété intellectuelle solide est le fondement de notre industrie axée sur la recherche pour développer des produits qui peuvent traiter, voire guérir, les patients. 

La propriété intellectuelle: un impératif pour les patients, la société et l'industrie

Les brevets donnent aux entreprises un monopole temporaire sur leur invention. Les brevets sont donc une pierre angulaire importante de notre système d'innovation. Au cours de la pandémie de COVID-19, les brevets sur les vaccins ont suscité un vif débat. Est-il normal que des vaccins qui sauvent des vies, soient protégés par un brevet ? D'une manière générale, les brevets sont-ils une bonne idée pour un secteur important comme celui des produits pharmaceutiques ? Les médicaments n'appartiennent-ils pas à tout le monde ?

Droits de propriétés intellectuelles

Les droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et les certificats complémentaires de protection (CCP), confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploiter leur invention sur un territoire limité.

L'industrie pharmaceutique enregistre un nombre record de demandes de brevets

En 2021, l'Office européen des brevets (OEB) a reçu un nombre record de demandes de brevet. La Belgique s'est également bien comportée avec une croissance de 3,3 % pour atteindre 2 485 demandes de brevet. Ce chiffre est légèrement supérieur à la moyenne des pays de l'UE27 (+2,7%), mais inférieur au nombre total de demandes (+4,5%). La Belgique se classe ainsi au 7e rang dans l'UE-27 et au 13e rang dans le monde.

La Belgique ne serait pas ce qu’elle est sans protection de la propriété intellectuelle

Les nouvelles connaissances scientifiques sont converties par les entreprises pharmaceutiques en médicaments sûrs et efficaces pour les médecins et les patients. L'ensemble de ce processus de recherche et de développement prend facilement dix ans et coûte beaucoup d'argent, notamment en raison des essais cliniques. Elle est également très imprévisible et risquée : neuf médicaments sur dix pour lesquels des essais cliniques sont lancés n'arrivent pas jusqu'à la pharmacie, mais tombent en cours de route. "L’existence des brevets dans le secteur de la santé est parfois remis en question. Or, cette protection de la propriété intellectuelle est essentielle à l’innovation et, partant, à l’économie et à la société" Professor Bruno Wattenbergh.

Les brevets ne sont pas l'obstacle au déploiement massif des vaccins, bien au contraire

Le secteur pharmaceutique a fait et continuera à faire un effort important dans le développement, la production, la mise à l'échelle et la distribution des vaccins COVID. Il est également prêt à procéder aux ajustements qui pourraient être nécessaires pour les nouveaux variants du virus ou pour faciliter l'administration ou le stockage des vaccins. Mais on peut attendre des gouvernements qu’ils aident les pays dont les systèmes de santé sont faibles à déployer des stratégies de vaccination et des campagnes d'information adéquates auprès de la population. Le fait que certains brandissent aujourd'hui la suppression des brevets sur les vaccins afin de vacciner plus rapidement la population mondiale revient à semer le trouble quant à la question d’où se trouvent les vrais problèmes.

La levée des brevets met en péril les progrès durement acquis dans la lutte contre la COVID-19

La décision de l'administration américaine de soutenir une proposition de levée des brevets sur les vaccins COVID-19 n’est, selon pharma.be, pas la bonne solution pour accélérer la production de vaccins. Cette décision à court terme et inefficace de l'administration Biden met en péril les progrès durement acquis dans la lutte contre cette terrible maladie. Bien que nous soyons tout à fait d'accord avec l'objectif de protéger les citoyens du monde entier grâce aux vaccins, la renonciation aux brevets rendra encore plus difficile la victoire dans la lutte contre le coronavirus.

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