Sans brevets, pas d’innovation

C'est non seulement l'année où le brevet unitaire et le système judiciaire unifié en matière de brevets entrent enfin en vigueur, mais aussi l'année où la Commission européenne annoncera sa proposition de mesures en matière de propriété intellectuelle. Ces mesures annoncent de futurs ajustements pour différents secteurs, et en particulier le secteur pharmaceutique. En outre, des propositions ont également été mises sur la table dans le cadre de la « Stratégie pharmaceutique pour l'Europe » qui toucheraient à la protection de la propriété intellectuelle.

Quelle que soit la proposition qui émergera, une chose est sûre : elle aura un impact majeur sur la manière dont l'innovation pharmaceutique sera créée dans les années à venir.

C'est particulièrement important pour notre pays, qui est l'un des leaders de l'innovation dans le domaine des sciences de la vie en Europe. L'année dernière, par exemple, 1.071 brevets belges relatifs à la chimie, à la pharmacie et à la biotechnologie ont été déposés auprès de l'Office européen des brevets (OEB) [1]. C'est le chiffre le plus élevé jamais atteint ! Les brevets et les droits d'auteur sont au cœur de l'innovation dans notre secteur, car ils garantissent le développement de nouveaux médicaments révolutionnaires. Cela permet aux patients d'avoir accès aux médicaments de l'avenir.

Ce n'est pas la vision de tous. Récemment, les brevets forts n’ont pas été favorablement accueillis, mais davantage considérés comme un obstacle à éliminer. L'idée fausse la plus tenace est peut-être que les brevets détenus par les sociétés (bio)pharmaceutiques sont directement la cause d’un accès limité aux nouveaux médicaments et des prix disproportionnés.

La question de l'équilibre entre l'innovation, l'accessibilité financière et l'approvisionnement en médicaments se pose à juste titre [2]. Mais une telle réflexion critique nécessite tout d'abord une compréhension correcte de l'importance des droits de propriété intellectuelle pour le secteur (bio)pharmaceutique innovant.

Pour cela, quelques principes de base s'appliquent :

Les droits de propriété intellectuelle sont destinés à encourager l'innovation à un moment où il est loin d'être certain pour un inventeur qu'un coup de génie aura lieu dans son avenir. Une invention réussie semble évidente une fois qu'elle est là, mais ce n'est pas la bonne façon de voir les choses. La recherche consiste à regarder devant soi pour se lancer dans l'inconnu.

Ceci est particulièrement important dans un secteur où la recherche implique des risques élevés, de faibles taux de réussite et des investissements considérables. Il y a un très long chemin à parcourir pour passer d'une molécule prometteuse à un médicament qui soit sûr, efficace et de haute qualité pour une large population de patients. Cela nécessite un type d'investisseur particulier, capable de faire face à une grande incertitude [3]. Un brevet les incite à sauter le pas en leur offrant la perspective d'un monopole temporaire comme « retour sur investissement ».

Ainsi, une grande attention a été accordée à l'équilibre du système.

• Le modèle Lego : progresser brique par brique - D'une part, ce juste équilibre est inhérent aux principes de base du système des brevets. Celui-ci repose sur un « contrat avec la société » : l'inventeur obtient un monopole temporaire, mais en échange, l'invention doit être divulguée afin que tout le monde puisse la copier et la développer après l'expiration de cette exclusivité. C'est ce que nous appelons le modèle Lego : brique par brique, il permet de construire l'innovation de demain [4]. Ainsi, une période d'exclusivité limitée cède rapidement la place à un impact positif à long terme sur la santé.
  
   
• Investir dans l'innovation et la santé - D'autre part, ce juste équilibre s'applique à la valeur que l'innovation apporte : aux patients, aux systèmes de soins de santé, aux économies réalisées dans d'autres parties du système de soins de santé et à la société dans son ensemble. En accordant des brevets, on investit dans la valeur ajoutée que l'innovation pharmaceutique peut apporter. Il permet littéralement de sauver des vies.

Un écosystème d'innovation exceptionnel fait l'une des forces de notre pays. Universitaires, chercheurs, incubateurs et leaders industriels ont chacun un rôle à jouer pour stimuler l'innovation et placer la Belgique sur la carte en matière de recherche et de développement de médicaments (R&D). Une importante communauté de chercheurs gravite autour de la R&D qui bénéficie également d'un système de propriété intellectuelle performant.

Les différents atouts dont notre pays dispose grâce à la valeur ajoutée de la R&D innovante ne sont pas le fruit du hasard, mais d'une politique intentionnelle en faveur de l'innovation. A cet égard, des choix ont été faits dans le passé pour encourager les entreprises à importer leur propriété intellectuelle en Belgique et à faire de ce pays le centre de leur recherche.

En cette journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous devrions avoir le courage de regarder vers l'avenir et de réaliser que toute interférence dans cet écosystème fragile peut avoir des conséquences désastreuses. La création d'un environnement propice à l'innovation  où les inventions brillantes sont encouragées va de pair avec une forte protection de la propriété intellectuelle. Restreindre la protection de la propriété intellectuelle pour les inventions révolutionnaires, en revanche, signifie qu’il y aura moins de stimulant pour une nouvelle vague d'innovation (bio)pharmaceutique [5]. C'est pourquoi pharma.be préconise un débat équitable sur un système de propriété intellectuelle équilibré au profit de l'ensemble de l'écosystème de l'innovation, sur la base d'une compréhension correcte des faits.