Le code de déontologie de pharma.be: un engagement renouvelé pour un secteur responsable

Bien que les entreprises soient déjà soumises à un cadre légal strict couvrant les médicaments, la concurrence, la propriété intellectuelle, la publicité, la protection des données et la lutte contre la corruption, elles adhèrent volontairement à des normes supplémentaires définies par le code de déontologie de pharma.be. L’adhésion au et le respect du code est une condition sine qua non pour être membre de pharma.be.

L’éthique est au cœur de la mission du secteur biopharmaceutique : aider les patients à accéder à des traitements innovants dans un cadre transparent, rigoureux et humain. Le code de déontologie de pharma.be incarne cette responsabilité collective, évolue avec les attentes de la société et renforce la confiance de tous les acteurs de la santé. 

Le code de déontologie de pharma.be encadre une large gamme d’activités menées par les entreprises biopharmaceutiques membres, afin de garantir qu’elles soient conformes aux principes d’éthique, de transparence et de respect du patient. Il s’applique spécifiquement dans les domaines suivants :

• Promotion et diffusion d’informations sur les médicaments
• Interactions avec les professionnels de santé et les organisations de patients et les institutions médicales et acteurs du secteurs
• Transparence des transactions financières avec ces acteurs

En d’autres mots, le code fixe des normes claires en matière de promotion éthique, de transparence financière et de relations professionnelles appropriées. La version actuelle du code met l’accent sur la confiance, les soins, l’équité, le respect et l’honnêteté. 

Au-delà du cadre réglementaire, pharma.be a mis en place des dispositifs pratiques pour soutenir ses membres dans leurs interactions avec les différents acteurs de la santé : contrôles qualité, supervision continue, formation des équipes, suivi des études non interventionnelles, gestion transparente des financements et médiation en cas de conflit.

Reposant sur des valeurs fondamentales (qualité, intégrité, transparence, responsabilité), le code s’appuie sur des structures solides telles que le Bureau de Contrôle de la Communication Ecrite (BCCE), le Sunshine Act, la médiation informelle, ou encore la participation à Mdeon. Il symbolise un engagement moral, mais aussi une démarche proactive, en phase avec les évolutions du secteur et attentive à la voix des patients.

pharma.be adapte régulièrement ce code pour refléter les évolutions du secteur et garantir la qualité, la transparence et l’accessibilité de ses règles. Une version révisée, approuvée le 13 mars 2024, introduit un mécanisme de médiation informelle entre patients/organisations de patients et entreprises membres.

Toutefois des ajustements administratifs mineurs ont récemment été réalisés pour améliorer le document et le rendre plus convivial : 

• Finalisation de la version anglaise
• Correction des références
• Mise à jour de l’adresse administrative
• Ajout d’une table des matières interactive

Cette version a été adoptée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2025.

L’autorégulation désigne un modèle dans lequel un secteur professionnel définit ses propres règles de conduite, en complément du cadre legal. Elle offre une réponse plus agile aux évolutions du secteur tout en renforçant la responsabilité des acteurs envers le public et les parties prenantes.

L’autorégulation permet à l’industrie biopharmaceutique de garantir des standards éthiques élevées, souvent au-delà des exigences légales. Pour conserver sa légitimitéce modèle doit continuer à évoluer, répondre aux attentes sociétales et faire preuve de transparence. C’est un privilège qui demande rigueur, responsabilité et engagement durable.

En résumé : 

• Le code de déontologie de pharma.be est un outil vivant, au service de l’éthique
• Les dernières mises à jour visent à renforcer la transparence et l’accessibilité
• L’autorégulation a pour objectif de consolider la confiance dans le secteur