Code de déontologie de pharma.be

Depuis 50 ans déjà, pharma.be joue un rôle pionnier dans le domaine de la déontologie. Elle a notamment été la première association d’un secteur industriel à imposer à ses membres le respect d’un code déontologique strict, et ce dès 1976. Depuis cette époque, elle n’a cessé de développer ce Code de déontologie de façon systématique tout en veillant à ce qu’il soit rigoureusement respecté.

Le Code de déontologie offre un cadre au développement d’une relation durable avec tous les partenaires de la santé, du monde académique aux médecins en passant par les instances de santé ou les organisations de patients. Plusieurs organes veillent au strict respect du Code et une procédure transparente a également été mise au point en cas de manquement à ses dispositions.

En plus de se conformer à des exigences juridiques étendues (à savoir les lois et réglementations applicables à l’industrie pharmaceutique telles que la législation pharmaceutique, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la protection des données, ainsi que la législation anticorruption), les entreprises membres de pharma.be ont accepté de se conformer aux normes supplémentaires établies dans le Code.

Le code de déontologie de pharma.be s’applique aux moyens mis en œuvre pour assurer l’information et la promotion relatives aux médicaments ainsi qu’aux interactions entre les entreprises et les professionnels du secteur de la santé, les organisations du secteur de la santé et les organisations de patients. Ses règes portent notamment sur:

• La promotion des médicaments soumis à prescription aux professionnels du secteur de la santé. Les informations diffusées par les membres de pharma.be à propos de leurs médicaments sont surveillées de près : cette communication doit être correcte, scientifiquement étayée et conforme à une série d’exigences de forme ;
• Les interactions entre les entreprises pharmaceutiques et les professionnels du secteur de la santé, organisations du secteur de la santé et les organisations de patients. Ces interactions doivent répondre à des standards stricts de qualité, pour que l’objectivité du professionnel ou de l’organisation du secteur de la santé soit toujours préservée.
• La publication des transferts de valeur des entreprises envers les professionnels du secteur de la santé, organisations du secteur de la santé et organisations de patients.

Toute personne qui pense constater une entorse à ces règles peut déposer une plainte. Celle-ci sera examinée en toute impartialité par la Commission de Déontologie et d’Ethique Pharmaceutique (Commission DEP) et pourra, si elle s’avère recevable et fondée, déboucher sur les sanctions prévues dans le Code.

En 2021, trois plaintes ont été déposées au secrétariat du Code de déontologie. Deux de ces litiges ont été tranchées par la Commission DEP en 2021 et une par la Chambre de Recours en 2022.

La version la plus récente du Code de déontologie de pharma.be, approuvée par l’Assemblée Générale du 13 mars 2024 est disponible ci-dessous. La version anglophone du Code de déontologie sera publiée dans les plus brefs délais. Entre-temps, vous trouverez ci-dessous la version du Code de déontologie de pharma.be, approuvée par l’Assemblée Générale du 13 mai 2020.

L’aperçu des droits de rôle et frais de procédure afférents à la procédure de plainte

Les lignes directrices concernant la valeur des repas proposés aux professionnels du secteur de la santé dans le cadre de réunions scientifiques et concernant la notion de « faible valeur » évoquée à l’article 12.

La version la plus récente du Code de déontologie du groupe Animal Health de pharma.be, approuvée par l’Assemblée générale du 24 mars 2017