Position de pharma.be concernant la réforme du secteur hospitalier

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Impact social
Politique de santé

Le 28 janvier, le ministre Vandenbroucke a annoncé une réforme très ambitieuse du secteur hospitalier, s'appuyant en partie sur les réformes déjà engagées par le gouvernement précédent.

La réforme concerne en première instance l'offre de soins dans les hôpitaux, en s'appuyant sur les réseaux constitués sous le gouvernement précédent. Le principe de base est d'assurer la proximité des soins pour les patients, mais aussi de concentrer les soins - notamment les soins spécialisés - pour garantir la qualité et améliorer la coût-efficacité. Durant cette législature, plusieurs étapes préparatoires seront franchies afin de procéder à une révision de l'offre en 2025.

La réforme concerne également le financement des hôpitaux. L'objectif est d'introduire un forfait « all-in » par admission et par DRG (Diagnosis Related Groups). Cette somme forfaitaire comprendrait la partie liée aux soins de l'actuel BMF (budget des moyens financières), les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi que la partie des honoraires qui concerne les frais de fonctionnement.

Même si l'introduction d'un montant forfaitaire par DRG n'est prévue qu'à partir de 2025, un certain nombre de mesures seront déjà prises au cours de cette législature pour préparer cette réforme.

Il s'agit tout d'abord de la réforme de la nomenclature et des honoraires déjà entamée sous le précédent gouvernement. Outre une modernisation de la nomenclature, une distinction sera faite dans l'honoraire qui peut être perçu pour chaque prestation médicale entre la partie professionnelle qui rémunère le travail du médecin et la partie qui rémunère les frais de fonctionnement.

Pour la biologie clinique, l'imagerie médicale et les médicaments, un certain nombre de mesures doivent déjà être prises en prévision de l'introduction du forfait « all-in » par DRG. Pour la biologie clinique, il s'agit de l'introduction d’un forfait spécifique par DRG et pour l'imagerie médicale, d'une adaptation du financement de l'imagerie médicale lourde. En ce qui concerne les médicaments, il y a une réforme de l'actuel forfait de médicaments basé sur le case mix de l'hôpital à un forfait spécifique par DRG.

Environ la moitié des dépenses de l'assurance maladie concerne les soins fournis en milieu hospitalier. Il est dans l'intérêt de tous que ces soins soient accessibles, tant en termes de proximité que sur le plan financier, qu'ils soient de grande qualité et qu'ils soient dispensés de manière coût-efficace. Près de la moitié de tous les médicaments (en termes de valeur) sont délivrés via les hôpitaux. Ces dernières années, et cela ne changera pas à l'avenir, la grande majorité des nouveaux médicaments parviennent aux patients en Belgique via les hôpitaux.

Herman Van Eeckhout

pharma.be accorde donc beaucoup d'importance à la réforme hospitalière annoncée. Et le premier bilan est prudemment positif. La réforme offre plusieurs opportunités, comme la concentration des soins dans des centres spécialisés et la facilitation des essais cliniques. La préoccupation majeure est de préserver l'accès à l'innovation. La Belgique obtient de bons résultats en termes d'accès aux médicaments innovants, une fois les procédures de fixation du prix et de remboursement achevées. C'est pourquoi pharma.be demande à pouvoir se concerter avec le Ministre de la réforme du financement des médicaments à l'hôpital, en vue de garantir l'accès aux nouveaux médicaments, de préserver la qualité des soins et le bon usage des médicaments.

Herman Van Eeckhout
Policy & Finance Director
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