Communiqué de presse - Les entreprises pharmaceutiques innovantes belges prennent l'initiative en matière de transparence

Communiqué de presse
Déontologie et éthique

Bruxelles, le 22 juin 2016 – pharma.be, l’association de l’industrie pharmaceutique innovante, se réjouit du lancement du site internet www.betransparent.be, la plateforme de transparence sur laquelle les collaborations entre l’industrie pharmaceutique, d’une part, et les prestataires de soins et organisations de santé en Belgique, de l’autre, sont rendues publiques ce 22 juin.

Selon les données du site internet, il ressort que 80 entreprises pharmaceutiques innovantes ont investi, dans l’ensemble, 138,5 millions d’euros en 2015 dans des collaborations avec la communauté médicale belge. Il s’agit principalement de soutien à la recherche scientifique dans les universités et les organisations de santé ainsi qu’à la formation permanente de prestataires de soins, en Belgique. Ces investissements font partie d’un montant bien plus élevé (2,6 milliards d’euros) que l’industrie pharmaceutique innovante a investi l’année dernière dans notre pays, entre-autres dans sa propre recherche en laboratoire.

Par la publication de ces données, les membres de pharma.be prennent l’initiative de créer davantage de transparence dans le secteur des soins de santé.

80 entreprises pharmaceutiques innovantes ont investi 138,5 millions d’euros en 2015 dans des collaborations avec des organisations de santé (par exemple, des universités, hôpitaux, associations de médecins ou de pharmaciens …) et des prestataires de soins en Belgique. Ces investissements ont eu trait pour 65 pour cent (89,5 millions d’euros) à la Recherche et Développement (par exemple, des études cliniques), pour 13 pour cent (17,3 millions d’euros) à des donations et subventions scientifiques, pour 17 pour cent (24,2 millions d’euros) à des congrès scientifiques et pour 5 pour cent (7,5 millions d’euros) à des rémunérations pour des missions et services de consultance.

Ces collaborations aident tant la communauté médicale que les entreprises pharmaceutiques à se tenir informées durant le processus de développement de nouveaux médicaments. Les contacts fréquents et les échanges d’informations quant à la meilleure adéquation possible de ces nouveaux médicaments avec le parcours de soins des patients sont d’une valeur inestimable, ce au bénéfice des patients. Ces investissements confirment en outre la position de leader que notre pays occupe en Europe en matière de recherche scientifique pharmaceutique.

Les 80 entreprises pharmaceutiques innovantes, membres de l’organisation coupole pharma.be, sont les premières à utiliser la plateforme commune www.betransparent.be pour faire connaître les collaborations entre les entreprises, d’une part, et les prestataires de soins et les organisations de santé, d’autre part. D’autres secteurs (dispositifs médicaux, médicaments génériques, médicaments sans prescription …) suivront cet exemple ultérieurement.

« Les échanges entre les prestataires de soins et les représentants de l’industrie pharmaceutique se font dans l’intérêt des patients. La publication de ces données, dans le respect de la vie privée, témoigne de la volonté du secteur d’agir en toute transparence. 78 pour cent de ces investissements sont liés à la recherche et au soutien d’activités scientifiques ».

Catherine Rutten
CEO pharma.be

... à une consécration législative

Compte tenu du succès de l’initiative déontologique et en vue d’une transparence encore plus étendue entre l’industrie et les acteurs des soins de santé, une base légale a été donnée aux obligations de transparence qui figuraient initialement dans les codes de déontologie des associations-coupoles de l’industrie.

Une loi, dénommée le Sunshine Act, s’applique aux transferts de valeur octroyés, à compter de 2017, aux professionnels du secteur de la santé, organisations du secteur de la santé ainsi qu’aux organisations de patients. Les règles du Sunshine Act sont détaillées plus avant dans son arrêté royal d’exécution. L’objectif de cette législation est de faciliter la prévention et la gestion des conflits d’intérêts et également d’informer le public sur les relations entre les entreprises et ces acteurs.

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Mdeon a également été agréée pour accomplir les missions de l’AFMPS dans le cadre du Sunshine Act, dont elle se chargera, sous la dénomination betransparent.be, de l’exécution.

Pour plus d’informations sur le Sunshine Act

Le communiqué de presse de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block (23.06.2017)
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