Communiqué de presse - Une discrimination inacceptable à l’égard du secteur pharmaceutique innovant
pharma.be et ses membres sont profondément désillusionés par une mesure discriminatoire dans le budget des médicaments, qui a été adoptée au Parlement hier. En 2020, seules les sociétés pharmaceutiques innovantes devront rembourser les dépassements du budget des médicaments, tandis que d’autres fabricants, dont les fabricants de génériques, contribueront également à la croissance et aux éventuels dépassements budgétaires.
« Avec une telle mesure, la renommée de la Belgique en tant que ‘vallée pharmaceutique’ est en jeu. Alors que le monde entier se tourne vers les entreprises innovantes et attend d’eux qu’elles développent des vaccins et des traitements pour lutter contre la pandémie mondiale, ces mêmes entreprises vont être davantage imposées, tandis que la contribution d’autres diminuera. Il s’agit de facto d’une taxe supplémentaire sur l'innovation, à la charge exclusive des entreprises qui investissent ici en Belgique en Recherche et Développement et créent des emplois. Je ne peux pas comprendre ni accepter cela ».
Le passage délibéré du projet de loi, initialement soumis par le sp.a., transforme la « taxe clawback » existante (il s'agit d'une contribution fixe du secteur pharmaceutique en cas de dépassement budgétaire) en une lourde taxe supplémentaire sur l'innovation. Ce ne sont désormais que les producteurs de nouveaux médicaments qui seront soumis à cette taxe, en plus des prélèvements élevés et des taxes supplémentaires que ces entreprises paient déjà.
« Pour maîtriser le budget des médicaments, chaque acteur sur le terrain doit (oser) prendre ses responsabilités. Jusqu'à aujourd'hui, la règle équitable qui était d’application consistait à ce que celui qui contribue à la croissance - et donc aussi au dépassement éventuel – du budget paie également via la taxe clawback. Cela fait partie d'un ensemble de mécanismes qui contribuaient à un maintien du budget des médicaments sous contrôle »
« Cette nouvelle règle va directement à l'encontre de cela. Elle est parfaitement adaptée à un petit nombre d’entreprises, qui transmettront désormais la facture aux sociétés innovantes. C'est une discrimination jamais vue auparavant que nous ne pouvons accepter. Le patient belge risque de devenir victime de cette décision irréfléchie. »
« La façon dont cette mesure a été prise, sans se demander quel pourrait être son impact, est très préoccupante. « pharma.be, en tant qu'acteur responsable, s'est montré disposé à travailler avec le gouvernement pour ajuster le système du clawback et même augmenter celui-ci. Cette taxe supplémentaire sur l'innovation aura un impact sérieux sur les activités du secteur le plus innovant de notre pays, ce tant sur les petites entreprises de biotechnologie que sur les moyens et grands sites biopharmaceutiques ».
pharma.be représente 130 sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques dans notre pays, qui emploient ensemble plus de 37 000 personnes et indirectement plus de 120 000 personnes en Belgique.
Le secteur pharmaceutique innovant est l'un des secteurs cruciaux de notre pays et est reconnu dans le monde entier pour son importante contribution dans le développement, la production et la distribution mondiale de nouveaux vaccins et médicaments.
Intéressé(e) à recevoir les nouvelles de pharma.be
Etre au courant de ce qui vit au sein de l'industrie pharmaceutique ? Inscrivez-vous à notre lettre d'information.