Médicaments et publicité

Les médicaments produits par les entreprises et les informations scientifiques qu'elles fournissent aux médecins sont des éléments importants de la qualité des soins de santé pour les patients. Néanmoins, la publicité pour les médicaments doit être soumise à des conditions strictes et à un contrôle efficace.

Législation spécifique

En sus de la réglementation générale en matière de publicité, celle qui concerne les médicaments à usage humain est également soumise à une législation spécifique axée sur un usage rationnel des produits pharmaceutiques, en toute objectivité et sur la base d’une information correcte et complète.

En Belgique, cet aspect est encadré d’un point de vue légal par la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et par l’arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l’information et à la publicité pour les médicaments à usage humain.

Saviez-vous que des exigences différentes s’appliquent à la publicité pour les médicaments en vente libre et celle pour les médicaments soumis à prescription (uniquement possible à destination des professionnels du secteur de la santé)? Si cela vous intéresse, vous trouverez un aperçu schématique de ces règles dans notre brochure « Health Ethics ».

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant la publicité pour les médicaments à usage humain, nous vous invitons à consulter le site internet de l'AFMPS. Vous y trouverez notamment des explications plus détaillées quant aux règles qui régissent la publicité en général, la publicité à destination du grand public et la promotion auprès des prestataires de soins professionnels.

Le Bureau de Contrôle de la Communication Ecrite (BCCE)

Depuis 2010, un organe indépendant appelé le Bureau de Contrôle de la Communication Ecrite (BCCE) veille sur la qualité de l’information écrite adressée aux prestataires de soins professionnels par les membres de pharma.be. Chaque mois, ses experts examinent la communication écrite relative à cinq médicaments choisis au hasard dans le portfolio des membres de pharma.be.

Le BCCE surveille la concordance de la communication écrite des entreprises pharmaceutiques vers les prestataires de soins avec le Code de déontologie et les dispositions légales et réglementaires en la matière (art. 46 et suivants du Code de déontologie de pharma.be).

Le dernier rapport du BCCE (2021) est disponible sur simple demande auprès de pharma.be (deonto@pharma.be).

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