Les médicaments orphelins sont remboursés de moins en moins rapidement en Belgique
Le rôle de pionnier de notre pays dans le développement et la production de médicaments innovants ne se traduit malheureusement pas par leur mise à disposition rapide pour les patients. Les médicaments destinés aux maladies rares, appelés médicaments orphelins, sont particulièrement à la traîne.
C'est ce qui ressort de l'analyse des procédures de remboursement abouties à la Commission de remboursement des médicaments (CRM) pour la période 2018 à 2021. L’analyse porte sur les procédures de remboursement terminées avec deux résultats possibles : soit le médicament est remboursé et dès lors disponible pour le patient, soit le remboursement a été refusé. Nous distinguons trois types de médicaments* : les médicaments ayant une plus-value thérapeutique, les médicaments orphelins et les nouvelles indications.
Pour les médicaments orphelins, il est plus difficile d'obtenir un remboursement en Belgique que pour les autres médicaments innovants. Un peu plus de la moitié des demandes de remboursement de médicaments orphelins ont été approuvées. Pour l'autre moitié des demandes, aucune décision positive n'a été prise et ces médicaments sont donc restés indisponibles pour les patients souffrant de maladies rares.
Les chiffres pour l'année 2020 sont plus favorables mais sont moins représentatifs, car il y a eu un quart de procédures en moins en 2020. Cette diminution peut être expliquée par un "gel" des délais légaux des procédures de remboursement pendant cette période impactée par la crise COVID-19.
Non seulement ces médicaments sont moins bien remboursés en Belgique, mais les médicaments orphelins mettent également plus de temps à passer par la procédure de remboursement.
Le délai entre la soumission du dossier de remboursement à la CRM et la date à laquelle le médicament est effectivement remboursé et peut être prescrit a été significativement plus élevé pour les médicaments orphelins que pour les demandes de remboursement d'un médicament à valeur thérapeutique ajoutée ou pour une nouvelle indication au cours des 4 dernières années.
En 2021, il fallait en moyenne 390 jours pour qu'un dossier de remboursement d'un médicament orphelin passe par la procédure et soit remboursé. Pour les autres médicaments, cette période était de 299 jours. L'allongement des procédures de remboursement a des conséquences immédiates pour les patients belges atteints d'une maladie rare. En moyenne, ils ont dû attendre 3 mois de plus en 2021 pour être traités avec des médicaments innovants.
L'allongement des délais en 2020 s'explique à nouveau par l'impact de la crise COVID-19.
- Selon l’entreprise pharmaceutique concernée, un médicament ayant une plus-value thérapeutique donne lieu à une valeur thérapeutique supérieure à celle d’un traitement standard reconnu. Cela signifie que la maladie est mieux traitée avec ce médicament.
- Un médicament orphelin est un médicament destiné au traitement d’une maladie rare et offre donc souvent une solution à un besoin médical non satisfait.
- Une nouvelle indication fait référence à un médicament qui est déjà remboursé pour une certaine indication/affection et pour lequel la société demande un remboursement supplémentaire pour une autre indication/affection. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un médicament déjà remboursé pour le traitement du cancer du poumon, mais qui est désormais également remboursé pour le traitement du cancer colorectal.
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