Les patients belges attendent un gouvernement ambitieux pour améliorer le remboursement des médicaments

Une comparaison européenne montre qu'en Belgique, seule la moitié des médicaments autorisés sont remboursés. De plus, l'attente pour ce remboursement est très longue. Il est grand temps que le gouvernement modernise les procédures de remboursement. 

La fédération européenne du secteur EFPIA publie chaque année depuis 2004 l'indicateur Waiting to Access Innovative Therapies (W.A.I.T.). Il s'agit d'un instrument important pour comparer le remboursement des médicaments innovants en Europe.  

La publication de l'indicateur W.A.I.T. 2021 est une excellente occasion de réévaluer la position de la Belgique au sein de l'Europe.  L'EFPIA a collecté des données sur le remboursement dans 39 pays européens des 160 médicaments approuvés par l'Agence européenne du médicament (EMA) entre 2017 et 2020. Il s'agit donc de médicaments qui peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement dans les différents États membres de l'Union européenne. L'EFPIA a ensuite examiné combien de ces médicaments étaient remboursés et étaient donc disponibles pour les patients au 1er janvier 2022. 

Sur les 160 médicaments étudiés, seuls 87 étaient remboursés en Belgique au début de l'année 2022. Cela signifie que la moitié (54%) des médicaments ayant reçu une autorisation de mise sur le marché étaient disponibles pour les patients belges. Cela nous place à la 12ème place. Si l'on compare la Belgique aux pays d'Europe occidentale, on constate que les patients belges ont nettement moins accès aux médicaments innovants que les patients des pays européens comparables. 

Pour être juste, il faut admettre que le pourcentage de remboursement n'est pas seulement déterminé par le résultat de la procédure de remboursement, mais aussi par le fait que les entreprises soumettent ou non une demande de remboursement. Il est donc reproché aux entreprises de ne pas présenter de demandes de remboursement pour certains médicaments.

Un autre point de comparaison important est le nombre de jours entre l'approbation par l'EMA et le remboursement du médicament.

En Belgique, il s'écoule en moyenne 534 jours entre l'obtention du permis de marché et le remboursement. Ce retard place la Belgique à la 23e place ; dans presque tous les pays d'Europe occidentale, ce processus est plus rapide.  

La période totale se compose de deux parties :  

• L'obtention d'une autorisation de mise sur le marché est suivie d'une première période de 167 jours en moyenne pendant laquelle les entreprises préparent leur dossier de remboursement. Ce n'est que lorsque tous les éléments du dossier sont disponibles que l'entreprise peut soumettre la demande de remboursement du médicament à l'INAMI.  
  
   
• La procédure de remboursement elle-même prend alors en moyenne 367 jours.   

Ainsi, il y a un total de 534 jours entre l'autorisation de mise sur le marché et le moment où le médicament est effectivement remboursé et peut être prescrit par les médecins. 

La raison pour laquelle il faut beaucoup de préparation pour demander un remboursement est que le dossier de remboursement en Belgique est très étendu et doit répondre à plusieurs critères fixés par la loi. Pour les médicaments innovants, l'entreprise ne doit pas seulement apporter la preuve scientifique de la valeur thérapeutique du médicament. Ils doivent également construire un modèle pharmaco économique avec des données belges et estimer l'impact budgétaire du médicament pour le système d'assurance maladie belge.  

Une telle préparation exige du temps, des ressources, des données et de l'expertise de la part des entreprises. Les petites entreprises indiquent parfois qu'elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour soumettre une demande de remboursement dans plusieurs pays européens en même temps. Ils préfèrent donc les pays où la procédure de remboursement est moins lourde et plus rapide, comme l'Allemagne, le Danemark, la Suisse, l'Autriche et les Pays-Bas.

pharma.be appelle les décideurs politiques à se saisir de ces chiffres médiocres pour travailler à la modernisation et à l'accélération des procédures de remboursement des médicaments dans notre pays. Faisons preuve d'ambition et visons une position de leader en Europe en matière d'accès aux médicaments innovants. Ainsi, les patients belges auront un accès large et rapide aux médicaments innovants.