pharma.be renforce son Code de déontologie

01/04/2014

De nouvelles avancées médicales et de meilleurs résultats cliniques pour les patients dépendent, entre autres, d'une bonne collaboration, basée sur l'intégrité et l'échange d'informations, entre les industries pharmaceutiques et les professionnels de la santé.


En modifiant son Code de déontologie pour renforcer l'intégrité et l'éthique dans les interactions entre les industries pharmaceutiques et les professionnels de la santé, pharma.be, l'Association générale de l'Industrie du médicament, s'engage pour des partenariats basés sur la transparence.

Les modifications suivantes ont été votées à l'unanimité des membres de pharma.be lors de l'Assemblée générale de l'Association, le vendredi 28 mars dernier. Dès lors, par exemple, en ce qui concerne les médicaments soumis à prescription, il sera désormais interdit aux représentants de l'industrie d'offrir aux professionnels de la santé un bloc-notes, un stylo, des gants, des mouchoirs ou encore des post-its (...) mais autorisé, sous certaines conditions, de donner des brochures ou des « sticks USB » à caractère informatif ou éducationnel. 

Une première modification, qui entrera en vigueur le 29 septembre 2014, interdit désormais d'offrir des cadeaux concernant les médicaments soumis à prescription aux professionnels de la santé, même s'ils sont liés à la pratique et de faible valeur. 

Cette interdiction ne s'applique pas au matériel informatif ou éducationnel s'il est de faible valeur et en lien direct avec l'exercice de la pratique scientifique ou pharmaceutique au profit du soin au patient. 

Cette interdiction s'applique également aux objets d'utilité médicale sauf s'ils sont de faible valeur, directement liés à l'éducation aux soins pour les patients et qu'ils ne font pas partie du matériel et/ou équipement routinier de base nécessaire au bénéficiaire. 

Les conditions pour être considérés comme des matériaux et objets de « faible valeur » sont les suivantes : 

  • le matériel, l'objet n'influence pas le choix thérapeutique, 
  • le matériel, l'objet a une valeur de maximum 50 euros (valeur du marché, TVA incluse), 
  • un maximum de 125 euros par an est offert, par professionnel de la santé et par firme (TVA incluse). 

Les limites adoptées ont pour référence les montants établis par Mdeon[1] . 

Une deuxième modification, entrée en vigueur le 29 mars 2014, porte sur l'insertion de montants maximums pour les repas et boissons offerts à des professionnels du secteur de la santé lors de manifestations scientifiques. Ces montants, également basés sur les directives établies à ce propos par Mdeon, sont les suivants : 

  • Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours consécutifs, la valeur d'un lunch ne peut dépasser 40 euros (boissons comprises) et la valeur d'un dîner ne peut dépasser 75 euros (boissons comprises). 
  • Pour les manifestations se déroulant sur un seul jour calendrier, la valeur des repas ne peut dépasser 40 euros par lunch et 75 euros par souper, tout compris (boissons, taxes, location de salle, ...), au prix du marché. 
  • Une hospitalité maximale de 40 euros (lunch) + 75 euros (dîner) ne peut être offerte que lorsque le programme prévoit minimum six heures d'activités scientifiques effectives. 

Selon Catherine Rutten, CEO de pharma.be : « En modifiant son Code de déontologie, pharma.be démontre que l'éthique et la transparence se trouvent au centre du développement des entreprises pharmaceutiques innovantes. Ces mesures d'autorégulation, unanimement approuvées, visent à l'établissement des relations clairement définies avec l'ensemble des acteurs des soins de santé. » 

[1] Mdeon est une plateforme déontologique commune constituée d'associations de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires, de dentistes, d'infirmiers et de l'industrie pharmaceutique et des dispositifs médicaux.